Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : créneaux et alerte
Calendrier Perfecture.fr pour la démarche « Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité » auprès de Préfecture de Meurthe-et-Moselle. 12 créneaux répertoriés dans le calendrier.
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Calendrier des créneaux
octobre 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
… nouveaux en 7j… réservés en 7j
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Autres démarches surveillées dans le Meurthe-et-Moselle
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- Retrait de titre de séjour
- Commission médicale des permis de conduire
- Remise de titre asile ( carte ou titre de voyage )
- Renouvellement d'attestation de demande d'asile (ADA)
- accueil point numérique émeraude
- Demande d'autorisation provisoire de séjour pour conjoint d'étranger malade
- Demande d'autorisation provisoire de séjour pour parents d'enfant malade
- Entretien de naturalisation
- Première demande de titre de séjour
- Première demande de titre de séjour pour raisons de santé
- Renouvellement de titre de séjour