Vos données, notre responsabilité.

Perfecture.fr est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service. Pour toute demande relative à vos données, utilisez la page contact.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : adresse e-mail, et numéro de téléphone si vous activez les alertes SMS.
• Données de surveillance : démarche et préfecture que vous souhaitez surveiller.
• Données de notification : identifiant de connexion Telegram si vous liez un compte Telegram, et informations d'activation des notifications du navigateur si vous activez ce canal.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.
• Données d'achat : pour chaque commande, l'identifiant de la session de paiement Stripe, la formule et sa durée, le montant payé, la devise, la date d'achat, la surveillance concernée et la date de fin qu'elle obtient, ainsi que l'état du paiement (payé, ou couvert par un code de réduction). Les coordonnées saisies sur la page de paiement (nom, adresse e-mail, pays) restent chez Stripe : nous ne les copions pas.
• Données de navigation : mesure d'audience sans cookies d'audience et diagnostics de session via PostHog, avec masquage des champs de formulaire. Accepter le suivi complet active aussi les cookies d'audience et l'association de la navigation à votre compte connecté.
• Messages : le contenu que vous nous adressez via le formulaire de contact.

• Vous envoyer les alertes de disponibilité que vous avez configurées (exécution du contrat).
• Gérer votre compte, vos achats et la facturation (exécution du contrat, obligations légales).
• Répondre à vos messages (intérêt légitime).
• Mesurer la navigation et diagnostiquer les problèmes. Les cookies d'audience et le suivi lié à votre compte sont activés selon votre choix dans le bandeau de suivi.
• Mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram, uniquement avec votre consentement à la publicité.

Nous ne vendons jamais vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires tierces.

Vos données sont traitées par des sous-traitants et prestataires strictement nécessaires au service :

• Supabase : hébergement de la base de données et authentification (Union européenne).
• Stripe : traitement sécurisé des paiements, remboursements et prévention de la fraude. Stripe agit comme responsable de traitement pour ses finalités propres, décrites dans sa propre politique de confidentialité.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et des alertes.
• OVHcloud (France) : envoi des SMS d'alerte et de vérification, si vous activez les alertes SMS.
• Telegram : acheminement des alertes vers le canal Telegram que vous avez connecté, soumis aux conditions et à la politique de confidentialité propres à Telegram.
• PostHog : mesure d'audience et diagnostics de session (hébergement Union européenne). Les cookies d'audience et la navigation liée au compte exigent votre acceptation du suivi complet.
• Meta Platforms : pixel Meta mesurant l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram. Chargé uniquement si vous acceptez la publicité dans le bandeau de suivi ; Meta dépose alors ses propres cookies et peut transférer des données hors de l'Union européenne.

Vos données de compte et de surveillance sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, elles sont effacées, à l'exception des données que la loi nous impose de conserver. Les données de mesure d'audience sont conservées pour des durées limitées conformes aux recommandations de la CNIL.

Les justificatifs de facturation sont conservés dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. Stripe conserve les données de transaction nécessaires à ses propres obligations légales.

Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser, séparément, les cookies de mesure d'audience et le pixel publicitaire Meta lors de votre première visite. Votre choix reste modifiable à tout moment via le bouton 🍪. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité) ne requièrent pas de consentement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour demander la suppression de votre compte ou exercer vos autres droits, utilisez la page contact. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les accès à la base de données sont restreints et les paiements sont intégralement délégués à Stripe, certifié PCI-DSS. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, vous en serez informé conformément à la réglementation.

La plupart de nos prestataires hébergent vos données dans l'Union européenne. Certains sont situés hors UE, notamment Resend (États-Unis), Stripe et Telegram. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Stripe et Telegram décrivent les transferts qu'ils réalisent pour leurs finalités propres dans leurs politiques respectives.

Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle vous sera signalée.