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Politique de confidentialité

Vos données, notre responsabilité.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Qui est responsable du traitement ?

William LALIS, entrepreneur individuel établi en Allemagne (Einzelunternehmen), exerçant sous le nom commercial Perfecture, est responsable du traitement des données personnelles collectées via Perfecture.fr et son service. Contactez [email protected] ou utilisez la page contact.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compte : adresse e-mail, et numéro de téléphone si vous activez les alertes SMS.
  • Données de surveillance : démarche, département ou préfecture sélectionnés, statut et durée de surveillance, demandes de scan de configuration et historique d'envoi des alertes.
  • Données de notification : informations de vérification du téléphone, identifiant de conversation Telegram si vous liez votre compte, adresse de livraison et clés de chiffrement de l'abonnement push du navigateur si vous activez ce canal.
  • Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.
  • Données d'achat : références de session et de paiement Stripe, formule et durée, montant, devise, date d'achat, surveillance et échéance, état du paiement et horodatage de votre accord au démarrage immédiat. Nous transmettons à Stripe l'adresse e-mail de votre compte pour traiter la commande. Les données bancaires et de facturation saisies dans les champs de paiement Stripe sont traitées par Stripe.
  • Données de navigation : pages consultées, événements de navigation et erreurs techniques mesurés via PostHog. La mesure sans cookies d'audience utilise un identifiant quotidien calculé côté serveur à partir de données de connexion (adresse IP et informations du navigateur). Seule l'acceptation du suivi d'audience active les cookies d'audience, le lien avec votre compte connecté, les enregistrements de session avec champs de formulaire masqués et l'attribution de l'origine de votre visite à votre commande.
  • Messages et retours : coordonnées et messages adressés au support, réponses volontaires aux questionnaires (obtention d'un rendez-vous, durée de recherche, note, préférences tarifaires et commentaires). Le lien du questionnaire est associé à votre compte ; vos réponses ne sont pas anonymes pour l'éditeur.

L'adresse e-mail est nécessaire au compte et à la surveillance payante. Le téléphone, Telegram et les données push sont facultatifs et nécessaires uniquement au canal correspondant. Les questionnaires et le consentement à l'audience ou à la publicité sont facultatifs. Merci de ne transmettre aucune pièce d'identité, numéro de titre de séjour, information médicale ou autre document sensible dans les formulaires de support ou de retour d'expérience.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

  • Vous envoyer les alertes de disponibilité que vous avez configurées (exécution du contrat).
  • Gérer votre compte, vos achats et la facturation (exécution du contrat, obligations légales).
  • Répondre à vos messages, protéger le service et analyser les retours volontaires pour l'améliorer (intérêt légitime).
  • Mesurer la navigation sans cookies d'audience et diagnostiquer les erreurs techniques (intérêt légitime à comprendre l'usage du service et à assurer sa fiabilité). Les cookies d'audience, le suivi lié au compte, l'attribution de l'origine des visites et les enregistrements de session nécessitent votre consentement.
  • Mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram, uniquement avec votre consentement à la publicité.

Nous ne vendons jamais vos données. La mesure publicitaire de Perfecture via Meta est activée uniquement avec votre consentement. L'envoi d'un questionnaire n'autorise pas la publication de votre nom, photo ou témoignage identifiable ; un accord distinct est nécessaire.

4. Qui accède à vos données ?

L'éditeur accède aux données nécessaires au fonctionnement du service et au support. Selon les fonctionnalités utilisées et vos choix de suivi, les données sont aussi traitées par les prestataires suivants :

  • Supabase : hébergement de la base de données et authentification (Union européenne).
  • Vercel : hébergement du site web et traitement des requêtes techniques nécessaires à l'affichage de ses pages.
  • Hetzner (Allemagne) : hébergement des serveurs de surveillance et traitement des tâches d'envoi des alertes.
  • Stripe : traitement sécurisé des paiements, remboursements et prévention de la fraude. Stripe agit comme responsable de traitement pour ses finalités propres, décrites dans sa propre politique de confidentialité.
  • Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et des alertes.
  • OVHcloud (France) : envoi des SMS d'alerte et de vérification, si vous activez les alertes SMS.
  • Telegram : acheminement des alertes vers votre conversation connectée et transmission des messages du support du compte, avec votre adresse e-mail et votre message, à la conversation privée de support de l'éditeur. Les conditions et la politique de confidentialité propres à Telegram s'appliquent.
  • Services push des navigateurs : acheminement des notifications push chiffrées si vous les activez, via le prestataire choisi par votre navigateur ou appareil.
  • Google (Gmail) : réception des synthèses de retours dans la messagerie de l'éditeur, avec l'adresse e-mail du compte et les réponses au questionnaire.
  • PostHog : mesure d'audience et diagnostics techniques (hébergement Union européenne). Les cookies d'audience, la navigation liée au compte et les enregistrements de session exigent votre acceptation du suivi d'audience.
  • Meta Platforms : pixel Meta mesurant l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram. Chargé uniquement si vous acceptez la publicité dans le bandeau de suivi ; Meta dépose alors ses propres cookies et peut transférer des données hors de l'Union européenne.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données de compte et de surveillance sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, elles sont effacées, à l'exception des données nécessaires aux obligations légales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les échanges de support et retours identifiables sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande ou à l'analyse du retour, sous les mêmes réserves. Vous pouvez demander leur effacement en nous contactant.

Les événements d'audience, diagnostics techniques et enregistrements de session consentis sont conservés pendant la durée nécessaire à l'analyse des usages et à la résolution des problèmes. Contactez-nous pour connaître les paramètres de conservation applicables à vos données.

Les factures et pièces comptables justificatives sont en principe conservées huit (8) ans à compter de la fin de l'année civile de leur établissement, conformément au droit fiscal allemand (§ 147 AO). Les autres documents comptables ou fiscaux sont conservés pendant la durée légale applicable à leur catégorie (six ou dix ans). Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l'impose, notamment en cas de procédure fiscale en cours. Stripe conserve les données de transaction nécessaires à ses propres obligations légales.

Votre choix de suivi est conservé dans ce navigateur pendant 180 jours, sauf modification ou suppression du stockage du navigateur. Avec votre accord à l'audience, l'origine de la visite est conservée pour la durée de la session du navigateur.

6. Cookies

Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser séparément le suivi d'audience (cookies, lien avec le compte et enregistrements de session) et le pixel publicitaire Meta lors de votre première visite. Avant consentement ou après refus, la mesure sans cookies d'audience reste active ; les enregistrements de session et le lien avec le compte sont désactivés. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le bouton 🍪. Les cookies strictement nécessaires au site (authentification, sécurité) ne requièrent pas de consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour demander la suppression de votre compte ou exercer vos autres droits, utilisez la page contact. Vous pouvez également écrire à [email protected]. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur, ou vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Nous répondons sous un mois, avec une prolongation possible de deux mois pour les demandes complexes, dont vous serez informé. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l'autorité compétente de votre pays de résidence.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les accès à la base de données sont restreints et les paiements sont intégralement délégués à Stripe, certifié PCI-DSS. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, vous en serez informé conformément à la réglementation.

9. Transferts hors de l'Union européenne

Certaines données sont hébergées dans l'Union européenne ; des prestataires ou leurs sous-traitants peuvent en traiter hors UE, notamment Vercel, Resend, Stripe, Telegram, Google, Meta Platforms et les services push des navigateurs. Les transferts internationaux doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Ces prestataires décrivent les transferts qu'ils réalisent pour leurs finalités propres dans leurs politiques respectives. Contactez [email protected] pour obtenir des informations sur les garanties applicables à vos données.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle vous sera signalée.