Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Éditeur du site
Perfecture.fr est édité par William LALIS, entrepreneur individuel établi en Allemagne (Einzelunternehmen), exerçant sous le nom commercial Perfecture.
Responsable de la publication : William LALIS.
Contact : [email protected] ou via la page de contact.
2. Hébergement
Le site web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
La base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne. Les serveurs de surveillance des créneaux sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
3. Service indépendant
Perfecture.fr est un service privé indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni soutenu par l'État français, le ministère de l'Intérieur ou une préfecture. Perfecture.fr ne réserve aucun rendez-vous à la place de l'utilisateur.
4. Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du service sont régis par les conditions générales d'utilisation.
La surveillance est vendue à durée déterminée, avec paiement unique et sans renouvellement automatique. La prise de rendez-vous sur les sites officiels est gratuite. Les droits de rétractation, les modalités de remboursement et le formulaire type figurent dans la politique de remboursement.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits RGPD via la page de contact.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques et logiciels propres à Perfecture.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Sources des données publiques
Les cartes de France utilisent les contours administratifs publiés sur data.gouv.fr et le géocodage de la Géoplateforme de l’IGN, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
8. Responsabilité
Perfecture.fr s'efforce de fournir des informations à jour mais ne garantit ni l'apparition d'un créneau, ni l'obtention d'un rendez-vous. Les informations officielles et la réservation relèvent exclusivement des sites des administrations concernées.