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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

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Perfecture.fr est édité par William LALIS, entrepreneur individuel établi en Allemagne (Einzelunternehmen), exerçant sous le nom commercial Perfecture.

Responsable de la publication : William LALIS.

Contact : [email protected] ou via la page de contact.

2. Hébergement

Le site web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

La base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne. Les serveurs de surveillance des créneaux sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

3. Service indépendant

Perfecture.fr est un service privé indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni soutenu par l'État français, le ministère de l'Intérieur ou une préfecture. Perfecture.fr ne réserve aucun rendez-vous à la place de l'utilisateur.

4. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du service sont régis par les conditions générales d'utilisation.

La surveillance est vendue à durée déterminée, avec paiement unique et sans renouvellement automatique. La prise de rendez-vous sur les sites officiels est gratuite. Les droits de rétractation, les modalités de remboursement et le formulaire type figurent dans la politique de remboursement.

5. Données personnelles et cookies

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6. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques et logiciels propres à Perfecture.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7. Sources des données publiques

Les cartes de France utilisent les contours administratifs publiés sur data.gouv.fr et le géocodage de la Géoplateforme de l’IGN, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

8. Responsabilité

Perfecture.fr s'efforce de fournir des informations à jour mais ne garantit ni l'apparition d'un créneau, ni l'obtention d'un rendez-vous. Les informations officielles et la réservation relèvent exclusivement des sites des administrations concernées.